Liste des abréviations

  • AC
    • Arrêté en conseil (nouveau terme : décret, aucune abréviation associée)
  • AMF
    • Autorité des marchés financiers
  • APPQ
    • Association des policières et des policiers provinciaux du Québec
  • ARC
    • Agence du revenu du Canada
  • ARTT
    • Aménagement et réduction du temps de travail (ancienne abréviation : ATT)
  • ATT
    • Aménagement du temps de travail (nouvelle abréviation : ARTT)
  • AVD
    • Assurance-vie Desjardins (nouvelle abréviation : DSF)
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  • C.R.C.
    • Codification des règlements du Canada
  • C.T.
    • Décision du Conseil du trésor
  • CAI
    • Commission d'accès à l'information
  • CANSIM
    • Base de données socio-économiques de Statistiques Canada
  • CARR
    • Commission administrative des régimes de retraite (nouvelle abréviation : CARRA)
  • CARRA
    • Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances ( Devenue Retraite Québec suite à la fusion avec la Régie des rentes du Québec - abréviation d'origine : CARR)
  • CAS
    • Commission des affaires sociales (nouvelle abréviation : TAQ)
  • CAT
    • Commission des accidents du travail (nouvelle abréviation : CSST)
  • CC
    • Référence administrative pour les cas complexes traités par le Service des normes et des réexamens
  • CcQ
    • Code civil du Québec
  • CDP
    • Caisse de dépôt et placement du Québec (ancienne abréviation : CDPQ)
  • CDPQ
    • Caisse de dépôt et placement du Québec (nouvelle abréviation : CDP)
  • CÉGEP
    • Collège d'enseignement général et professionnel
  • CEQ
    • Centrale d'enseignement du Québec (nouvelle abréviation : CSQ)
  • CN
    • Référence administrative pour les dossiers de correction de norme
  • CNSST
    • Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
  • Cpc
    • Code de procédure civile
  • CPI
    • Comité paritaire intersectoriel
  • CR
    • Référence administrative pour les décisions des comités de retraite (Ex. : CR-RREGOP XX-AA, où « XX » est le numéro de la décision et « AA » les derniers chiffres de l'année de la décision.)
  • CRI
    • Compte de retraite immobilisé
  • CS
    • Commission scolaire
  • CSIPRP
    • Comité sur la sécurité de l'information et la protection des renseignements personnels
  • CSN
    • Confédération des syndicats nationaux
  • CSQ
    • Centrale des syndicats du Québec (ancienne abréviation : CEQ)
  • CSTD
    • Congé sabbatique à traitement différé
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  • D.O.R.S.
    • Décrets, ordonnances et règlements statutaires
  • D/D
    • Référence administrative pour les dossiers du directeur du Service juridique (Le code de classement débute par 3310.)
  • DEC
    • Directeur de l'état civil du Québec
  • DGRP
    • Direction générale des relations professionnelles (ancienne abréviation : DGRT)
  • DGRT
    • Direction générale des relations de travail (nouvelle abréviation : DGRP)
  • DSF
    • Desjardins Sécurité financière (ancienne abréviation : AVD)
Haut
  • FARR
    • Fonds d'amortissement des régimes de retraite
  • FC
    • Forces canadiennes
  • FE
    • Facteur d'équivalence
  • FER
    • Facteur d'équivalence rectifié
  • FERR
    • Fonds enregistré de revenu de retraite
  • FESP
    • Facteur d'équivalence pour services passés
  • FMSQ
    • Fédération des médecins spécialistes du Québec
  • FQM
    • Fédération québécoise des municipalités
  • FRV
    • Fonds de revenu viager
Haut
  • GO
    • Gazette officielle
  • GRICS
    • Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
Haut
  • IPC
    • Indice des prix à la consommation
Haut
  • L.C.
    • Lois du Canada
  • L.Q.
    • Lois du Québec
  • L.R.C.
    • Lois révisées du Canada
  • L.R.Q.
    • Lois refondues du Québec
  • LATMP
    • Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles
  • LIVAC
    • Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels
  • LSST
    • Loi sur la santé et la sécurité du travail
Haut
  • M
    • Référence administrative pour les mandats confiés au Service des normes et des réexamens (ex. : # dossier M)
  • MAS
    • Ministère des affaires sociales (nouvelle abréviation : MSSS)
  • MCI
    • Mandat en cas d'inaptitude
  • MDA
    • Mesure de départ assisté
  • MFR
    • Mesure de faible revenu
  • MGA
    • Maximum des gains admissibles
  • MJQ
    • Ministère de la Justice du Québec
  • MRC
    • Municipalité régionale de comté
  • MRQ
    • Revenu Québec (Ministère du Revenu du Québec)
  • MSSS
    • Ministère de la Santé et des Services sociaux (ancienne abréviation : MAS)
Haut
  • N
    • Référence administrative pour les interprétations du Service juridique (nouvelle abréviation depuis 1977: N/D)
  • N/D
    • Référence administrative pour les interprétations du Service juridique (ancienne abréviation : N)
  • NEQ
    • Numéro d'entreprise du Québec
  • NS
    • Non syndicable
  • NSA
    • Référence administrative pour les projets de normalisation des normes et soutien administratif, avant 1981
  • NSA 500
    • Référence administrative (Numéro donné par le Service des normes et des réexamen à un document ne provenant pas de chez lui.)
Haut
  • P
    • Référence administrative pour les projets de normalisation du Service des normes et des réexamens (ex. : # dossier P)
  • PCVA
    • Paiement comptant de la valeur actuarielle (nouveau terme : Paiement de la valeur actuarielle de la rente, aucune abréviation associée)
  • PDV
    • Programme de départ volontaire
  • PL
    • Projet de loi
  • PPR
    • Programme de préparation à la retraite
  • PRP
    • Protection des renseignements personnels
  • PSV
    • Pension de la Sécurité de la vieillesse
Haut
  • R.R.Q.
    • Règlements refondus du Québec
  • RAAQ
    • Régie de l'assurance automobile du Québec (nouvelle abréviation : SAAQ)
  • RAMQ
    • Régie de l'assurance maladie du Québec
  • RCO
    • Régime d'assurance-salaire complémentaire obligatoire
  • RCR
    • Régime complémentaire de retraite (ancienne abréviation : RSR)
  • REER
    • Régime enregistré d'épargne-retraite
  • RPA
    • Régime de pension agréé
  • RPDB
    • Régime à participation différée aux bénéfices
  • RPMAN
    • Régime de pension des membres de l'Assemblée nationale (nouvelle abréviation : RRMAN)
  • RPS
    • Régime de prestations supplémentaires (ancienne abréviation : RRS)
  • RPSEM
    • Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux
  • RPSMAN
    • Régime de prestations supplémentaires des membres de l'Assemblée nationale
  • RQAP
    • Régime québécois d'assurance parentale
  • RRAPIP
    • Régime de retraite des agents de la paix en institutions pénales (nouvelle abréviation : RRAPSC)
  • RRAPSC
    • Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (ancienne abréviation : RRAPIP)
  • RRAS
    • Régime de retraite de l'administration supérieure
  • RRCE
    • Régime de retraite de certains enseignants
  • RRCECUQ
    • Régime de retraite pour le président-directeur du comité exécutif de la Communauté urbaine de Québec
  • RRCHCN
    • Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte-des-Neiges
  • RRCJAJ
    • Régime de retraite de certains juges nommés avant le 1er janvier 2001 (ancienne abréviation : RRJCQ)
  • RRCJAM
    • Régime de retraite de certains juges nommés avant le 30 mai 1978 (ancienne abréviation : RRCJCQ)
  • RRCJCQ
    • Régime de retraite de certains juges de la Cour du Québec (nouvelle abréviation : RRCJAM)
  • RRCJQ
    • Régime de retraite de certains juges du Québec (Partie V.1 de la LTJ)
  • RRCRO
    • Régime de retraite pour le président du Conseil de la Communauté régionale de l'Outaouais (nouvelle abréviation : RRCUO)
  • RRCTCUQ
    • Régime de retraite pour le président-directeur général de la Commission de transport de la Communauté urbaine de Québec
  • RRCTVL
    • Régime de retraite pour le président-directeur général de la Commission de transport de la Ville de Laval (nouvelle abréviation : RRSTVL)
  • RRCUO
    • Régime de retraite pour le président du conseil de la Communauté urbaine de l'Outaouais (ancienne abréviation : RRCRO)
  • RRE
    • Régime de retraite des enseignants
  • RREFQ
    • Régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec
  • RREGOP
    • Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics
  • RREM
    • Régime de retraite des élus municipaux
  • RRF
    • Régime de retraite des fonctionnaires
  • RRJCQ
    • Régime de retraite des juges de la Cour du Québec (nouvelle abréviation : RRCJAJ)
  • RRJCQM
    • Régime de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales
  • RRMAN
    • Régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale (ancienne abréviation : RPMAN)
  • RRMCCV
    • Régime de retraite des maires et conseillers des cités et des villes (nouvelle abréviation : RRMCM)
  • RRMCM
    • Régime de retraite des maires et des conseillers des municipalités (ancienne abréviation : RRMCCV)
  • RRMSQ
    • Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec
  • RRPE
    • Régime de retraite du personnel d'encadrement
  • RRQ
    • Régie des rentes du Québec
  • RRQ
    • Régime de rentes du Québec
  • RRS
    • Régime de retraite supplémentaire (nouvelle abréviation : RPS)
  • RRSAO
    • Régime de retraite pour le président-directeur général de la Société d'aménagement de l'Outaouais
  • RRSTO
    • Régime de retraite pour le président-directeur général de la Société de transport de l'Outaouais
  • RRSTRSM
    • Régime de retraite pour le président-directeur général de la Société de transport de la Rive-Sud de Montréal
  • RRSTVL
    • Régime de retraite pour le président-directeur général de la Société de transport de la Ville de Laval (ancienne abréviation : RRCTVL)
  • RSR
    • Régime supplémentaire de retraite (nouvelle abréviation : RCR)
Haut
  • S.Q.
    • Statuts du Québec
  • S.R.C.
    • Statuts révisés du Canada
  • S.R.Q.
    • Statuts refondus du Québec
  • SA
    • Salaire admissible (ancienne abréviation : TA)
  • SAAQ
    • Société de l'assurance automobile du Québec (ancienne abréviation : RAAQ)
  • SAB
    • salaire annuel de base
  • SAB
    • Salaire annuel de base
  • SAM
    • Salaire admissible moyen (ancienne abréviation : TAM)
  • SAMAX
    • Salaire admissible maximum (ancienne abréviation : TAMAX)
  • SAR
    • Salaire admissible redressé (ancienne abréviation : TAR)
  • SC
    • Service crédité
  • SCT
    • Secrétariat du Conseil du trésor
  • SFPQ
    • Syndicat de la fonction publique du Québec
  • SOQUIJ
    • Société québécoise d'information juridique
  • SQ
    • Sûreté du Québec
  • SR
    • Salaire de référence
  • SSQ
    • Service santé du Québec
Haut
  • TA
    • Traitement admissible (nouvelle abréviation : SA)
  • TAIR
    • Taux d'augmentation de l'indice des rentes
  • TAM
    • Traitement admissible moyen (nouvelle abréviation : SAM)
  • TAMAX
    • Traitement admissible maximum (nouvelle abréviation : SAMAX)
  • TAQ
    • Tribunal administratif du Québec
  • TAR
    • Traitement admissible redressé (nouvelle abréviation : SAR)
  • TR
    • Traitement de référence (nouvelle abréviation : SR)
Haut
  • UMQ
    • Union des municipalités du Québec
Haut