montant forfaitaire

Définition :

Somme représentant une valeur globale, déterminée souvent d'une manière arbitraire, qui peut être payée en un ou plusieurs versements et qui n'affecte généralement pas l'échelle de salaire.

Terme juridique :

montant forfaitaire

Équivalent anglais :

lump sum

Terme à éviter :

Note :

  • L'expression « montant forfaitaire » est souvent utilisée pour désigner une rémunération additionnelle versée en surplus du salaire à l'échelle. 
  • Les seuls montants forfaitaires versés en surplus du salaire à l'échelle qui font partie du salaire admissible sont ceux prévus par règlement ou par décret. 

Usage :

Il est important de distinguer les expressions « montant forfaitaire » et « montant de rétroactivité ». Il s'agit de deux expressions distinctes puisqu'un montant forfaitaire n'est pas nécessairement rétroactif.

Annexe :

Source :

Comité de travail sur le vocabulaire commun